Les lois d’interdiction de fumer ou de vapoter dans les lieux publics ont été d’une grande efficacité. Au travail, la traditionnelle « pause-cigarette » à l’extérieur est devenue la coutume des salariés, protégeant les non-fumeurs des substances toxiques et permettant aux fumeurs si ce n’est d’arrêter de fumer tout du moins de consommer moins.
La cigarette : anatomie d’un meurtrier
La fumée d’une cigarette contient plus de 4 000 substances chimiques dont certaines toxiques, telles que le monoxyde de carbone et plus d’une cinquantaine qui sont cancérogènes. En lieu fermé, la concentration de ces différentes substances est encore plus élevée, qui plus est lorsque l’exposition à la fumée est continue, comme lors d’une journée de travail.
En France, l’année 2007 est marquée par l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, dont les entreprises. Si les chiffres du tabagisme passif ont drastiquement baissé les premières années suivant cette interdiction – 9 % en 2009 – les efforts des fumeurs se sont cependant relâchés, malgré les interdictions. En 2020, Santé Publique France publie les résultats1 de son baromètre annonçant que « 15,7% des personnes âgées de 18 à 64 ans exerçant une activité professionnelle déclarent avoir été exposées à la fumée de tabac des autres au cours des 30 derniers jours à l’intérieur des locaux sur leur lieu de travail »
Quelle démarche de prévention ?
La responsabilité de la santé et de la sécurité des employés incombe à l’employeur, qui est légalement tenu de garantir un niveau de sécurité optimal. Les dangers liés à la consommation de tabac au sein de l’entreprise doivent être évalués en collaboration avec le service de santé au travail, tout comme les autres types de risques. Les conclusions de cette évaluation sont consignées dans le document unique, permettant ainsi à l’employeur de définir les actions préventives à mettre en œuvre. Par exemple, il peut choisir d’interdire complètement la consommation de tabac dans l’enceinte de l’entreprise, tout en autorisant éventuellement les employés à fumer à l’extérieur. Dans le cas où l’employeur opte pour la permission de fumer dans l’entreprise, il doit respecter les dispositions spécifiques prévues à cet effet.
Depuis quelques années, les procès se succèdent à l’intention des employeurs qui n’auraient pas pu ou su faire respecter l’interdiction de fumer dans leurs locaux. En juillet 2023 par exemple, la Gazette des communes2 relate le combat juridique d’un employé (tombé malade à cause du tabagisme passif subi sur son lieu de travail)ayant obtenu réparation de son employeur grâce au jugement de la Cour administrative de Bordeaux.
« Une obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés, en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme passif dans l’entreprise. (Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 juin 2005, n°03-44.412) […]. L’employeur doit ainsi respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique : il lui appartient donc de mettre en œuvre l’interdiction de fumer dans l’entreprise et de la faire respecter. Il dispose pour ce faire de son pouvoir d’organisation au sein de l’entreprise, et, au besoin, de son pouvoir disciplinaire. […] »3
De ce fait, le fumeur qui viole l’interdiction de fumer dans les locaux dans son entreprise s’expose à des sanctions disciplinaires, mais aussi des sanctions pénales.
- https://www.santepubliquefrance.fr/presse/2020/tabagisme-passif-encore-trop-de-personnes-concernees-sur-leur-lieu-de-travail-ou-a-domicile ↩︎
- https://www.lagazettedescommunes.com/880040/le-tabagisme-passif-dun-agent-au-travail-peut-etre-indemnise/ ↩︎
- https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-et-de-vapoter-dans-les-lieux-de-travail ↩︎
