Les membres du comité social et économique (CSE) jouent un rôle important dans la gestion des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein de l’entreprise. Leurs responsabilités sont particulièrement étendues dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, où le CSE est directement chargé de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de l’impact de l’exposition à ces risques sur les travailleurs.
Faire participer le SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT, pour quoi faire ?
- Informer et conseiller les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE/CSSCT sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
- Promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
- Rendre compte de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.
Qui est concerné par la participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT ?
Toutes les entreprises ayant un CSE (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT.
La participation du SPSTI aux réunions de CSE/CSSCT relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail, comment ça se passe ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment:
- à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves,
- en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement,
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.
Qui participe aux réunions de CSE/CSSCT traitant des sujets santé, sécurité et conditions de travail ?
- le président ou son représentant, le cas échéant, assisté de collaborateur(s),
- les membres titulaires du CSE,
- les représentants syndicaux,
- le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- l’inspecteur du travail,
- l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
L’employeur doit obligatoirement informer annuellement les participants du calendrier prévu pour ces réunions, et leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l’avance la tenue de ces réunions. L’ordre du jour doit être communiqué aux participants en amont.
Focus : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Cette commission est mise en place, de manière obligatoire, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que dans certains cas spécifiques (notamment pour les installations nucléaires, sites SEVESO, etc.). La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à l’expertise.
Dans ce cas, le médecin du travail, ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, assiste aux réunions de la CSSCT.