Le Mans : La cathédrale Saint Julien
Les modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la FPT sont précisées
Une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, mise en ligne le 09/05/2016, détaille les modalités de suivi médical des agents relevant de la fonction publique territoriale (FPT) qui ont été exposés durant leurs fonctions à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Ce suivi a été prévu par décret du 05/11/2015. La note détaille les informations devant être inscrites dans le bilan annuel du suivi post-professionnel présenté devant le CHSCT. Elle définit le délai et les modalités de remise de l’attestation d’exposition à l’agent qui en fait la demande. Elle liste les documents devant être remis lors d’une demande de prise en charge des frais de suivi médical par l’agent, et précise les suites à apporter à cette demande. En outre, la note comporte en annexe divers modèles de documents, notamment la fiche d’information de l’agent et l’attestation de son exposition à une substance CMR. Liaisons Sociales - 19/05/2016.
Rubrique : Santé au Travail / Surveillance médicale des salariés
