Le Mans : L'abbaye de l'Epau
Liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Cet arrêté transpose les dispositions de la directive 2014/85/UE de la Commission du 01/07/2014 modifiant l'annexe III de la directive 2006/126/CE du 20/12/2006 relative au permis de conduire qui prévoit les cas dans lesquels l'apnée obstructive du sommeil peut être une cause d'inaptitude médicale. Cet arrêté remplace l'arrêté du 31/08/2010 modifiant l'arrêté du 21/12/2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée de validité limitée. Légifrance - 18/12/2015.
- Lire l’arrêté du 18/12/2015 modifiant l’arrêté du 21/12/2015 - NOR : INTS1529774A
- Télécharger l’annexe - 29/12/2015 - 28 pages
Rubrique : Facteur et nature de risque / Risque routier
