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Rapport du groupe de travail "Aptitude et mdecine du travail"

Commandé par les ministres du Travail et de la Santé, le rapport de la mission sur l’aptitude et la médecine du travail préconise une réforme profonde de la surveillance médicale des salariés. Il propose notamment de limiter le contrôle de l’aptitude aux salariés occupant un poste de sécurité et de retenir le principe de la constatation de l’inaptitude en une seule visite. Ce rapport sera examiné le 28 mai prochain par le Conseil d’orientation des conditions de travail. À son issue, le gouvernement devrait annoncer les préconisations qu’il entend retenir. La mise en œuvre de la plupart de ces recommandations nécessite des mesures réglementaires.

Liaisons Sociales – 27/05/2015 - 112 pages.

 

 

 

Rubrique : Santé au Travail / Aptitude Inaptitude

 

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