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Mise en conformité Gouvernance


L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Mixte du 26 avril 2013 a adoptĂ© les nouveaux statuts et le RĂšglement GĂ©nĂ©ral, permettant Ă  SANTE au TRAVAIL 72 de se mettre en conformitĂ© avec la loi de juillet 2011 et ses dĂ©crets d’application de janvier 2012.

 

Au cours de cette Assemblée Générale ont été élus :

 

  • Le nouveau Conseil d’Administration composĂ© de 5 reprĂ©sentants employeurs adhĂ©rents et de 5 reprĂ©sentants salariĂ©s d’adhĂ©rents dĂ©signĂ©s par les organisations syndicales.
  • La Commission de ContrĂŽle composĂ©e de 9 membres (3 reprĂ©sentants employeurs et 6 reprĂ©sentants salariĂ©s).


Le 22 mai 2013, lors de sa premiĂšre rĂ©union  la Commission de ContrĂŽle a Ă©lu son PrĂ©sident et son secrĂ©taire, le nouveau Conseil d‘Administration a Ă©lu son Bureau composĂ© d’un PrĂ©sident, d’un TrĂ©sorier salariĂ©, et de deux Vice-PrĂ©sidents.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des nouveaux statuts, du RÚglement Général, de la composition du Conseil d'Administration et de la Commission de ContrÎle.

 

STATUTS

 

REGLEMENT GENERAL

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

COMMISSION DE CONTROLE

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