Le Mans : Place de la RĂ©publique
Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire de SANTE au TRAVAIL 72
Conformément à l’article 21 des statuts de ST72 et afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 et les décrets d’application correspondants portant réforme des services de santé au travail, il convient de procéder à la révision des statuts de ST72 et de son règlement général afin notamment de les harmoniser avec les nouvelles règles de la gouvernance paritaire.
Santé au Travail 72 informe donc ses entreprises adhérentes de la tenue le 26 avril 2013 à 11 heures d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans la salle de réunion de SANTE au TRAVAIL 72, 9 rue Arnold Dolmetsch à Le MANS.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d’une Assemblée Générale Ordinaire, ayant pour objet l’élection des membres du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle représentant les entreprises adhérentes.
Cet avis tient lieu de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire et à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Vous trouverez joint :
- Un pouvoir à retourner pour le 19 avril si vous ne pouvez assister à ces assemblées générales,
- Statuts proposés à l’approbation,
- Règlement Général adopté par le CA du 19 mars proposé à l’approbation,
- Liste des candidats collège employeur au Conseil d’Administration,
- Liste des candidats collège employeur à la Commission de Contrôle,
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