Accueil

Aptitude et inaptitude médicale des salariés au poste de travail

Cette 5ème édition rend compte du droit applicable au 01/03/2012. Elle intègre les évolutions législatives intervenues en 2010 et 2011 et les principaux enseignements tirés de la jurisprudence de ces deux dernières années. Elle appelle l’attention sur les changements à venir quant au suivi individuel de l’état de santé des salariés qui seront applicables à compter du 01/07/2012. Direccte Pays de la Loire - 05/03/2012 - 34 pages.

Télécharger la fiche technique
 
Rubrique : SantĂ© au Travail / Aptitude Inaptitude
 
Portail ADHÉRENT Portail INTERIMAIRES AGENDA E-learning