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Les textes réformant la Santé au travail ont été publiés

Lire le décret n° 2012-134 du 30/01/2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail - NOR : ETST1200183D

Lire le décret n° 2012-135 du 30/01/2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail - NOR : ETST1200303D
Lire le décret n° 2012-136 du 30/01/2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail - NOR : ETST1202779D
Lire le décret n° 2012-137 du 30/01/2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail - NOR : ETST1202845D
Lire l’arrêté du 30/01/2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail - NOR : ETST1202789A
 
Rubrique : Santé au Travail / Réforme
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