Le Mans : La cathédrale Saint Julien
La prévention de la pénibilité « 2012 : une obligation d'accord ou de plan d'action pour les entreprises de 50 salariés et plus »
Dans le cadre de la loi du 09/11/2010 portant sur la réforme des retraites, une des dispositions vise à renforcer la prévention de la pénibilité dont la responsabilité incombe à l’employeur. L’accord ou le plan d’action constitue une modalité pour certaines entreprises. En définissant la pénibilité, la loi poursuit par ailleurs deux autres objectifs qui ne sont pas développés ici : assurer la traçabilité des expositions (décret à paraître), permettre un départ en retraite à 60 ans sous conditions (autres textes publiés). Direccte Poitou Charente - 11/2011 - 6 pages.
Rubrique : Santé au Travail / Généralités
