Le Mans : La cathédrale Saint Julien
Groupe pénibilité ST 72
La Loi 2010-1330 du 9/11/2010 impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’établir des fiches d’exposition pour les salariés soumis à des facteurs de pénibilité.
Certains facteurs sont définis dans le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011:
Art. D. 4121-5.
Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
2° Au titre de l'environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et
R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. »
Ce qui est important à considérer dans un objectif de prévention :
· Quelque soit la taille de l’entreprise et les risques éventuels, l’employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
· Les fiches d’expositions individuelles obligatoires permettent la traçabilité des facteurs de risques.
· La réflexion qui doit être menée ne se limite pas aux seuls critères de pénibilité prescrits par cette réglementation, elle pourrait concerner tous les salariés.
· Il est à noter que les risques psycho-sociaux ne sont pas pris en compte dans cette loi.
· La seule prise en compte des valeurs réglementaires est insuffisante dans le cadre de la pénibilité. Il convient surtout de tenir compte des facteurs de risques associés à la tâche, au poste de travail, à l’environnement, etc…
Vous pouvez vous rapprocher du médecin du travail.
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