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Actualités sur la pénibilité au travail

1 – Précisions sur la pénibilité

 2 décrets apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille doivent négocier un accord ou établir un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au travail à compter du 01/01/2012.

 

 ·        Lire le décret n° 2011-823 du 07/07/2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale
 
·        Lire le décret n° 2011-824 du 07/072011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
 
·        Lire la circulaire n° 2011/49 du 07/07/2011 de la CNAV
 
2 – Une nouvelle rubrique « Prévention de la pénibilité » sur le site « travailler-mieux.gouv.fr »
 
Une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet relatif à l’obligation de négocier ou d’établir un plan d’action de prévention de la pénibilité est en ligne.
 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la santé – 07/2011.
 
·        Accéder à la boîte à outils
 
 
Rubrique : Santé au Travail / Généralités
 

 

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