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Pénibilité du travail et retraite

Le 1er décret définit les modalités de mise en œuvre de la retraite anticipée notamment pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou comme accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

·        Lire le décret n° 2011-352 du 30/03/2011
Le 2ème décret donne des précisions sur les ouvertures des droits en fonction des taux d’incapacité permanente.
 
·        Lire le décret n° 2011-353 du 30/03/2011

Le 3ème décret donne la définition des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, contraintes liées à certains rythmes de travail. L’employeur devra établir une fiche individuelle de suivi de l’exposition du salarié à ces risques mentionnés.
 
·        Lire le décret n° 2011-354 du 30/03/2011
 
Enfin, un arrêté fixe la liste des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
 
·        Lire l’arrêté du 30/03/2011
 
Ces textes prennent effet à compter du 01/07/2011.
 
·        Lire la synthèse Semaine Sociale Lamy – 11/04/2011 – 2 pages.
 
Rubrique : Santé au Travail / Généralités
 
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