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Réforme de la santé au travail : les orientations proposées par Xavier Darcos pour donner un nouveau souffle aux Services de Santé au Travail

Suite à l’échec de la négociation entre les partenaires sociaux, en Octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la Solidarité et de la ville, a réuni le 4 Décembre 2009 le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) afin de poursuivre la réforme des services de santé au travail.

Dans la continuité du travail engagé par les partenaires sociaux, le ministre a présenté les principaux axes de cette réforme :

- développer sur le terrain les équipes pluridisciplinaires de santé au travail

- instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes

- et réformer la gouvernance des services de santé au travail

Xavier Darcos a invité le COCT à débattre de ses propositions dans la perspective de leurs traductions législatives et règlementaires en 2010.

Les 10 axes de réforme proposés sont :

1 – Renforcer l’efficacité de l’action des services de santé au travail en donnant la priorité à l’action en milieu de travail

2 – Organiser le suivi de l’action en milieu de travail

3 – Favoriser le suivi médical de certaines catégories de salariés

4 – Adapter la fréquence des visites médicales aux besoins réels des individus

5 – Mieux articuler le rôle des différents médecins en cas de reprise du travail

6 – Agir sur le recrutement et la formation des médecins du travail