Le Mans : Place de la RĂ©publique
Rénover les instances de direction
Rénover les instances de direction
Le Président du service de santé au travail représente le service et met en œuvre les actions définies par le conseil. Il reçoit la délégation du conseil et les moyens lui permettant d’accomplir les missions dévolues au service de santé au travail.
Le directeur du service, formé, reçoit du Président les délégations nécessaires pour la mise en œuvre des objectifs opérationnels du service de santé au travail et veille à leur exécution.
Le conseil d’administration est composé de deux collèges
Deux tiers des sièges du conseil sont composés de représentants des entreprises adhérentes ou d’organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel si le service de santé au travail est spécialisé dans un secteur d’activité spécifique.
Un tiers des sièges du conseil est composé de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
Le Conseil d’administration arrête les modalités d’exercice du droit à la formation des administrateurs. Les obligations de formation des représentants salariés aux conseils d’administration des services de santé au travail seront renforcées.
La commission de contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du service médical. Elle rend un avis notamment sur le rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service, le rapport d’activité des médecins du travail, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, exécution du budget du service.
