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Mettre en place un véritable pilotage national et régional

Mettre en place un véritable pilotage national et régional

Les services de santé au travail participent à la politique de santé au travail et inscrivent leur action dans le cadre des objectifs définis au niveau national par le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail, avec une commission paritaire ad hoc qui en est issue.
 
Pour la déclinaison territoriale de ces objectifs, une commission spécialisée sera mise en place au sein des Comités Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). Cette commission sera composée de représentants des partenaires sociaux en formation paritaire, de l’Etat et de la CARSAT. Il conviendra de veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts. Ses membres ne pourront être ni administrateurs, ni salariés d’un service de santé au travail de la région. Elle émettra un avis d’une part sur la partie du projet de schéma régional de la santé au travail relatif aux services de santé au travail et d’autre part sur les objectifs de prévention visée ci-dessus. Ces derniers seront repris dans une convention de partenariat conclue entre le service de santé au travail, la DRTEFP (DIRECCTE), la CRAM (CARSAT) et, le cas échéant, l’OPPBTP. Cette commission doit être un lieu d’échange et de dialogue constructif avec les services de santé au travail qui pourront y être invités en tant que de besoin.
 
Ce schéma permettra de favoriser une dynamique de regroupement des SST afin de les aider à avoir des moyens leur permettant de répondre aux besoins. Il conviendra de faciliter toutes les initiatives qui peuvent contribuer à rationnaliser les activités, à stimuler les initiatives des services et des médecins tel qu’une spécialisation des services sur certains champs de la prévention, la création d’antennes de proximité ou la mise en commun des compétences et savoir-faire de certains médecins. Le cadre administratif doit favoriser la dynamique déjà engagée dans certaines régions.
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