Les 24 heures du Mans
Favoriser le suivi médical de certaines catégories de salariés
Favoriser le suivi médical de certaines catégories de salariés
Certaines catégories de salariés, du fait des caractéristiques de leur emploi ou de leur situation géographique sont aujourd’hui insuffisamment ou pas du tout pris en compte par les services de santé au travail et la réforme doit permettre de remédier à cette situation.
S’agissant des intérimaires, un accord entre branches professionnelles représentant les entreprises de travail temporaires et les entreprises utilisatrices peut permettre le suivi par le service autonome de l’entreprise utilisatrice, dans certains cas définis par conventions. La suppression de l’agrément « intérim » des services doit également permettre un meilleur suivi par des services interentreprises.
Des modalités spécifiques de suivi des salariés saisonniers peuvent être mise en place sur le plan local après avis de la commission régionale visée ci-dessous et convention entre les services et la Direction régionale du travail
S’agissant des salariés du particulier employeur, un accord de branche étendu conclu dans les six mois peut en fixer les modalités de suivi et de financement en faisant appel le cas échéant à des ressources médicales extérieures. A défaut d’accord, un décret organise ces modalités.
