Nouvelles dispositions
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la modernisation de la médecine du travail et demandent la mise en place des mesures suivantes :
- Une commission collégiale formée du médecin du travail, du médecin conseil de l’Assurance Maladie et du médecin traitant proposera au salarié en arrêt maladie une visite de prérepriseappelée « visite de prévention de désinsertion professionnelle ». L’objectif est de proposer à l’employeur, avant la reprise du travail du salarié, une démarche de maintien dans l’emploi.
- L’inaptitude se définit comme « l’existence de contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail ». Il est nécessaire de renforcer la détection et le signalement précoces des personnes présentant un risque de désinsertion professionnelle.
- L’espacement des visites périodiques sera fixé règlementairement à 3 ans (contre 2 ans actuellement) pour les salariés qui ne sont pas exposés à des risques spécifiques.
- Les salariés exposés à des risques spécifiques bénéficieront d’un ou plusieurs entretiens « médico-professionnels » assurés par un infirmier(e) en santé au travail.
- Une mutualisation des ressources et des projets est envisagée au niveau des régions.