Le Mans : L'abbaye de l'Epau
Une réforme inachevée en 2004
Face à la pénurie du nombre de médecins du travail, la loi de « modernisation sociale » du 17 Janvier 2002 a introduit la pluridisciplinarité dans les Services de Santé au Travail. Des spécialistes de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail (IPRP) travaillent en collaboration avec les médecins du travail dans des domaines tels que l’ergonomie, la toxicologie, la métrologie.
Le décret du 28 Juillet 2004 a conduit à :
o La suppression de la visite annuelle obligatoire pour tous et son remplacement par une visite périodique tous les 2 ans pour les salariés non soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR).
o Le renforcement de l’action sur le milieu de travail. Les médecins sont davantage présents sur le terrain. Ils sont aidés par les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) ce qui fait que la pluridisciplinarité se généralise à l’ensemble des Services de Santé au Travail interentreprises.
o La représentation des salariés des entreprises dans les conseils d’administration. Une nouvelle instance est créée : la Commission Médico-Technique associant Médecins du Travail et IPRP.
Les professeurs Françoise Conso et Paul Frimat, dans un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) paru en Octobre 2007, tirent un bilan de la réforme engagée en 2004.
Après les réformes règlementaires de 2002 et 2004, de nouvelles problématiques sont apparues :
- Face aux évolutions économiques du système productif, le suivi médical des salariés
est plus difficile (télétravail, travail à domicile, mobilité des salariés).
- L’intensification du travail entraîne le développement de risques émergents tels que les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les troubles psycho-sociaux.
- Le vieillissement de la population active impose une mobilisation accrue des Services de Santé au Travail.
- La pénurie de médecins du travail continue à progresser : d’ici 5 ans, 1700 médecins du travail devraient être partis à la retraite.
- La médecine du travail manque d’outils et de connaissances pour sa pratique professionnelle. Les référentiels de santé au travail sont insuffisants.
De plus, la formation des médecins du travail n’est pas adaptée au monde de l’entreprise.
- Le médecin du travail reste éloigné de la santé publique car l’insertion dans le dispositif de veille sanitaire est difficile.
- Les outils techniques et juridiques du pilotage stratégique sont très insuffisants.
Pour que la médecine du travail retrouve pleinement sa vocation de préventeur des risques professionnels, il convient d’amplifier le mouvement de réforme pour moderniser le dispositif de santé au travail et répondre aux besoins et les attentes des entreprises et des salariés.
