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Réforme de la santé au travail : aboutissement des négociations

Afin d’améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les entreprises, les partenaires sociaux ont défini de nouvelles modalités permettant de réformer et moderniser la médecine du travail.

Le protocole d’accord est le résultat de 8 séances de négociations dont la dernière s’est tenue le 11 Septembre 2009 à Paris.
 
Ci-dessous, cinq chapitres qui présentent les motivations et le contenu du protocole d’accord :
 
-        Une réforme inachevée en 2004
-         La définition des missions des services de santé au travail
-         L’organisation des services de santé au travail
-         Les nouvelles dispositions
-         Le suivi des propositions

 

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