Le Mans : Place de la RĂ©publique
Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives :
Introduction de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives :
Le présent arrêté porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE. Légifrance - JORF n°0229 du 02/10/2019.
- Lire l'arrêté du 27/09/2019 - NOR : MTRT1904265A
