Plan National Canicule 2017
Le niveau de veille saisonnière du plan national canicule a été activé le 1er juin et sera automatiquement désactivé le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien.
Par mesure de prévention des risques liés au travail par fortes chaleurs saisonnières, nous vous invitons à consulter les recommandations suivantes :
- la plaquette Santé au Travail 72 « Travailler par temps chaud »
- un dossier de l’INRS relatif au travail par fortes chaleurs
- des documents d’information de l’INPES
- l'actualité sur le site de la DIRECCTE Pays de la Loire
- l'affiche de l'INPES "canicule, fortes chaleurs - adoptez les bons réflexes".
Les modalités de mise en œuvre du Plan national canicule (PNC) 2017 sont fixées dans une instruction ministérielle du 24 mai 2017.
Dans le Plan national canicule (PNC) 2017, quatre niveaux d’alerte sont mis en place :
- « veille saisonnière »,
- « avertissement chaleur »,
- « alerte canicule »,
- « mobilisation maximale »,
ainsi que leurs conséquences.
Le PNC rappelle aussi les obligations incombant aux employeurs, à savoir prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, en tenant compte, notamment, des conditions climatiques. Le risque « fortes chaleurs » doit également être intégré dans le cadre de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) et du plan d’action. Le texte précise aussi le rôle des DIRECCTE (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) qui doivent inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail en prévision des fortes chaleurs. À ce titre, elles peuvent mobiliser les services de santé au travail afin de conseiller les employeurs sur les précautions à prendre à l’égard des salariés, et organiser une vigilance accrue des services d’inspection du travail dans les secteurs d’activité les plus concernés (en particulier le BTP, mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings, etc.).
Les modalités de contrôle des entreprises par les services de l’inspection du travail sont fixées dans la circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013, mentionnée dans l’instruction et le PNC.
- Télécharger le Plan National Canicule 2017 - 51 pages (fiche n° 5 consacrée aux travailleurs - Page 24)
Rubrique : Facteur et nature de risque / Ambiances thermiques