La visite d’information et de prévention remplace la visite médicale d’embauche(C.trav., art. L. 4624-1, al. 2).

Avec la visite d’information et de prévention, il n'y a plus d'avis  l’aptitude du salarié au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, comme c’était le cas precedemment  avec la visite médicale d’embauche.

La visite d’information et de prévention n’est pas un examen médical. Elle a notamment pour objet (C. trav., art. R. 4624-11) :

– d’interroger le salarié sur son état de santé ;

– de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

– de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;

– d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une

orientation vers le médecin du travail  ;

– de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la

possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La visite d’information et de prévention est réalisée  par un membre de l'équipe de Santé au Travail : soit par le médecin du travail lui-même, soit par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier(C. trav., art. R. 4624-10).

La visite d’information et de prévention doit avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant la prise effective du poste de travail (C. trav., art. R. 4624-10).

Elle peut donc être réalisée après la fin de la période d’essai lorsque cette dernière est inférieure à trois mois.

Pour les apprentis, la visite d’information et de prévention doit être réalisée au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche (C. trav., art. R. 6222-40-1).

La demande de visite d’information et de prévention est effectuée par l’employeur.

Lors de la visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le professionnel de santé du service de santé au travail. À l’issue de la visite, ce dernier délivre au salarié et à l’employeur une attestation de suivi(C. trav., art. R. 4624-12 et R. 4624-14).

Le salarié peut être dispensé de la visite d’information et de prévention s’il en a déjà bénéficié dans les cinq ans précédant son embauche et si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies (C. trav., art. R. 4624-15) :

– le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;

– le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;

– aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou aucun avis d’inaptitude n’ont été émis au cours des cinq dernières années.

 mis à jour l03/2017

Désormais, le salarié ne bénéficie plus de visite médicale périodique ayant pour objet de s’assurer de son aptitude à son poste, mais seulement du renouvellement de la visite d’information et de prévention, réalisée soit par le médecin du travail lui-même, soit par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. La périodicité de cette visite, qui ne peut excéder cinq ans, est fixée par le médecin du travail, compte tenu des conditions de travail du salarié, de son âge et de son état de santé, ainsi que des risques auxquels il est exposé (C. trav., art. R. 4624-16).

La visite d’information et de prévention donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi au salarié et à l’employeur (C. trav., art. R. 4624-14).

Le renouvellement de la visite d’information et de prévention peut avoir lieu selon une plus grande fréquence que tous les cinq ans

À l’issue d’une visite d’information et de prévention, initiale ou périodique, réalisée non pas par le médecin du travail, mais par un professionnel de santé au travail, ce dernier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail. Lors de cette nouvelle visite, le médecin du travail pourra notamment proposer, si nécessaire, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes (C. trav., art. R. 4624-13).

mis à jour l03/2017

Qui est concerné ?

Elle est conseillée pour tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsqu'il pense qu'il aura des difficultés pour reprendre son poste, soit temporairement, soit définitivement.

Elle vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail.
Au cours de celle-ci, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail ;
• des préconisations de reclassement ;
• des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Pourquoi la demander ?

Cette visite a pour but :

• de permettre au salarié d'échanger sur sa situation
• de préparer le retour dans l'emploi et de prévoir l'adaptation du poste si nécessaire (temps partiel thérapeutique, aides techniques...)
• de mobiliser, si besoin, les partenaires du maintien dans l'emploi (Cap Emploi - SAMETH, CARSAT...)

Qui peut la demander ?

• le salarié
• le médecin traitant
• le médecin conseil de la sécurité sociale

Cette visite peut être conseillée par l'employeur, mais il ne peut la demander lui-même.

Comment et quand la demander ?

Le salarié doit prendre directement rendez-vous auprès du secrétariat du médecin du travail, le plus tôt possible.

Mise à jour : février 2018

(Article R 4624-34)

Indépendamment des Visites d'Information et de Prévantion ou des Examens médicaux d'aptitude, le salarié peut bénéficier d'un examen par le médecin du travail à la demande de l'entreprise, à sa demande ou à la demande du Médecin du travail.

Cette demande doit être motivée.

Elle ne doit entrainer aucune sanction pour le salarié demandeur.

Dernière mise à jour Mars 2017

(Articles R4624-22 à 24)

La visite de reprise, également assurée par le médecin du travail, est obligatoire après :

• un congé maternité,
• une absence pour cause de maladie professionnelle (sans condition de durée),
• une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail pour lui demander d'organiser la visite de reprise.

Celle-ci doit être effectuée le jour de la reprise effective du travail par le salarié ou, au plus tard, dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.

Cet examen a pour objet :

• de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
• de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
• d'examiner les propositions faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
• d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Mise à jour : février 2018