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LE DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL (DMST)
En application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, un nouveau décret a été publié le 16 novembre dernier au Journal Officiel pour préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST).
Le DMST est un dossier numérique sécurisé, constitué par les professionnels de santé au travail (médecin du travail et le cas échéant, les membres de l'équipe). Ce dossier a pour but de retracer le parcours santé du travailleur et comprend les éléments suivants, en application de l'article R.4624-45-4 du Code du travail :
- les informations relatives à l'identité du travailleur ;
- les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés ;
- les informations relatives à l’état de santé du travailleur. Il s'agit des informations recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ;
- les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge du travailleur ;
- les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l’existence ou l’absence d’une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle, ainsi que les avis médicaux.
Pour consulter le décret, cliquez ici
