Le décret n°2024-307, publié le 5 avril 2024, introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Ces mesures font suite à la transposition de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie la directive 2004/37/CE.
Qu’est-ce qu’un agent CMR et pourquoi les vlep sont-elles importantes ?
Les agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) sont des substances chimiques qui peuvent provoquer des cancers, des mutations génétiques ou affecter la reproduction. Leur gestion rigoureuse est essentielle pour protéger les salariés des expositions prolongées ou répétées. Les VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle) fixent des seuils précis à ne pas dépasser pour ces substances.
Nouvelles obligations pour les employeurs en 2024
Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs sont tenus d’établir une liste régulièrement actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR définis par l’article R4412-60 du Code du travail. Cette liste doit inclure :
- Les substances auxquelles chaque travailleur est potentiellement exposé.
- Des informations précises sur la nature, la durée et le degré de cette exposition, lorsqu’elles sont connues.
Ces nouvelles exigences concernent :
- toute substance ou mélange classé CMR de catégorie 1A ou 1B (mention de danger H350, H340 et/ou H360) ;
- toute émission classée CMR générée par un procédé industriel notifié dans l’arrêté du 26 octobre 2020.
Les employeurs doivent aussi :
- mettre à disposition des travailleurs les informations les concernant ;
- présenter la liste de manière anonyme aux membres du comité social et économique (CSE).
Adhérents à Santé au Travail 72, collaborez avec votre SPSTI pour une meilleure traçabilité
Pour garantir une gestion optimale, cette liste d’exposition doit être communiquée à votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Ces informations sont essentielles pour enrichir le dossier médical de suivi en santé au travail de chaque salarié concerné. C’est pour cela que nous recommandons de transmettre à minima annuellement la liste directement à l’équipe pluridisciplinaire.
Afin de faciliter cette transmission, plusieurs outils ont été mis à disposition des adhérents de Santé au Travail 72, dont :
- une fiche individuelle à compléter (au format Excel), à transmettre sous format PDF ;
- une fiche explicative de remplissage pour garantir une bonne compréhension ;
- des guides spécifiques pour les utilisateurs d’outils comme Colibrisk ou Seirich afin d’extraire les données pertinentes.
Ces documents seront susceptibles d‘évoluer selon la réglementation. Un rappel sur l’envoi de cette liste vous sera fait lors de la déclaration des effectifs en début d’année.
Attention : le modèle proposé ne remplace pas les déclarations spécifiques pour certaines substances, comme l’amiante.
Cas particulier du personnel temporaire
Si votre entreprise emploie des travailleurs temporaires, vous devez impérativement communiquer à l’entreprise de travail temporaire la liste d’exposition des intérimaires, ainsi que ses éventuelles mises à jour.
Besoin de plus d’informations ?
Votre équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
