Le ministère de la Santé estime que 3 000 décès annuels par cancer du poumon sont attribuables au radon, un gaz radioactif naturel invisible et inodore. Pour protéger les travailleurs, le Code du travail fixe des dispositions spécifiques, et l’arrêté du 15 mai 2024, en application de l’article R. 4451-34, détaille les modalités de prévention et de réduction des risques. Faisons le point.
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon provient principalement des sols granitiques et volcaniques. Il se diffuse à travers les sols et les parois des bâtiments, s’accumulant dans les constructions et les lieux de travail, où il peut atteindre des concentrations dangereuses. L’exposition à des niveaux élevés de radon augmente significativement le risque de cancer du poumon.
Les lieux de travail concernés sont ceux situés en sous-sol ou au rez-de-chaussée des bâtiments dans les zones à potentiel radon, ainsi que certains lieux spécifiques comme les mines et carrières. Le radon visé par l’arrêté est celui généré directement par les roches du sol ou par l’eau circulant dans ces roches, excluant le radon anthropique résultant d’activités professionnelles.
Évaluer et réduire le risque radon
L’arrêté du 15 mai 2024 fixe un niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³) en moyenne annuelle. Si ce niveau est dépassé, l’employeur doit élaborer un plan d’action pour améliorer l’étanchéité du bâtiment. L’efficacité de ces mesures doit être contrôlée dans un délai de trois ans. Si la réduction de la concentration est impossible, une « zone radon » doit être mise en place et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) doit être averti.
Si la concentration dépasse 1000 Bq/m³ en moyenne annuelle, des mesures de réduction immédiates doivent être engagées pour ramener cette concentration en dessous de ce seuil dans un délai de 12 mois.
Lorsqu’un lieu de travail dépasse le niveau de référence, il doit être délimité comme « zone radon » avec l’aide d’un conseiller en radioprotection. La délimitation doit être vérifiée par des appareils de mesure continue et validée par des mesures intégrées. Un programme d’évaluations périodiques de l’exposition des travailleurs est ensuite mis en place. Ce programme peut être remplacé par une surveillance continue du radon si les conditions le permettent.
La « zone radon » doit être signalée conformément aux exigences de l’annexe de l’arrêté, et une fiche d’information sur le risque radon, accompagnée d’un schéma des limites de la zone et des consignes de sécurité, doit être affichée. Dans certains cas, la délimitation de la « zone radon » peut être intermittente, nécessitant une information complémentaire pour les périodes de suspension de la zone.
Si l’évaluation individuelle d’un travailleur révèle une exposition supérieure à 6 millisieverts (mSv) sur 12 mois glissants, l’employeur doit le considérer comme « exposé au radon » et mettre en place une surveillance dosimétrique individuelle et un suivi renforcé.
