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Un guide pour comprendre les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail

559 812 accidents du travail et 789 morts au travail ont été comptabilisés en 2022. Parmi ces victimes, des salariés précaires, des familles endeuillées ou des travailleurs handicapés à vie dont les conséquences s’enracinent jusqu’aux démarches administratives parfois complexes à mettre en œuvre. En publiant en juin 2024 ce tout premier Guide pour les victimes d’accidents du travail et leur famille, le ministère du Travail souhaite avant tout simplifier les échanges entre les partenaires gouvernementaux et les victimes d’accidents du travail. 

Accompagner les victimes et leur famille, une priorité ajoutée au plan national pour la prévention des accidents du travail

Le plan pour la prévention des accidents du travail a été présenté en décembre 2021 afin de lutter activement contre la sinistralité « plancher » qui semble avoir été atteinte depuis 2010. Aux mesures de prévention, de sensibilisation, de formation et de dialogue lancées en mars 2022, il a semblé nécessaire d’ajouter de nouvelles dispositions à ce plan en avril 2024 telles que l’approfondissement des connaissances sur les malaises au travail ou bien encore les conséquences du travail sous fortes chaleurs, mais aussi l’amélioration du dialogue entre victimes d’accidents du travail et l’État.

Les victimes d’accidents du travail, tout particulièrement les familles de victimes dans le cas d’un accident mortel, décrivent très souvent leur parcours administratif comme un « parcours du combattant »1.

Accidents du travail : faire valoir ses droits grâce à un guide complet

Afin d’alléger les démarches à effectuer en cas d’accidents du travail, les inspections du travail régionales ont cherché à faire avancer le dialogue en allant à la rencontre des victimes. À l’image de la DREETS Grand Est qui, en février 2024, publiait Accompagner les familles d’accidents mortels au travail mis au point grâce aux échanges fructueux avec le Collectif Familles Stop à la mort au travail. C’est notamment par ce travail minutieux sur le terrain de la DREETS Grand Est, de la DREETS Bretagne et de la DDETS des Pyrénées Atlantiques, que ce nouveau guide national a pu naitre.

Les différentes fiches thématiques du guide publié par le ministère du Travail s’adressent tant aux salariés en incapacité temporaire ou définitive, qu’aux salariés en reclassement sans oublier bien sûr les familles endeuillées par un accident du travail mortel. Il ne s’agit seulement de relater les démarches à suivre, mais aussi de présenter les acteurs importants à connaitre, tant au niveau de la prise en charge financière de l’accident du travail qu’au niveau du soutien psychologique qui peut être apporté.

Parce qu’à l’évidence lutter contre les accidents du travail et contre la mort au travail, c’est aussi accompagner chacun et rompre la double peine de la blessure physique cumulée à la souffrance psychologique.

  1. https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/champagne-ardenne/mort-au-travail-des-familles-de-la-region-se-battent-au-cote-de-la-premiere-association-nationale-pour-stopper-l-hecatombe-2865965.html ↩︎

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