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Déclaration des effectifs

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Employeurs, la déclaration des effectifs de votre entreprise se fait en début d'année.


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Téléchargez :

- le GUIDE pour vous aider dans votre déclaration des effectifs 2018,

- le tableau récapitulatif du type de suivi de vos salariés.

 

IMPORTANT :

  • Cette démarche annuelle réglementaire est sous la responsabilité de l’employeur.
  • Quel que soit le suivi de vos salariés, « simple » ou « renforcé », le montant de vos cotisations sera le même.

 

 

Pour cela, il vous faudra vous connecter sur le « portail adhérents » et respecter les points suivants :

 

  • Choisir « Sortir de l’effectif »,

         pour supprimer les salariés que vous n'employez plus

         (précisez pour chacun la date de sortie),

 

  • Choisir « Créer »,

          pour inscrire les salariés nouvellement embauchés avant le 31/01/2018
          (s’ils n’apparaissent pas déjà suite à une précédente intégration de votre part
          dans le portail adhérents)

          en précisant obligatoirement pour chacun :

          nom, prénom, date de naissance, risques particuliers le cas échéant.

 

  • Cocher pour chacun des salariés le type de suivi (simple, adapté, renforcé ou renforcé annuel)

    (voir tableau ci-dessous – suivi individuel instauré par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail).                

 

A NOTER :

 

- Vous voudrez bien noter que le nombre total de salariés déclarés au 31/01/2018 servira de base au calcul de votre facture 2018.

 

- SI VOUS N’EMPLOYEZ PLUS DE PERSONNEL, nous vous remercions de bien vouloir cocher la case correspondante.

 


 

Type de suivi de vos salariés :

simple, adapté, renforcé ou renforcé annuel

 

Salariés

hors risque particulier :

SI (Suivi Individuel Simple)

SI

 

Salariés dans les cas suivants :

 

SIA (Suivi Individuel Adapté)

TH

 

INV

 

FEM

 

NUIT

 

18NTR

 

AB2

 

ChEM

 

Travailleur handicapé

 

Titulaire d'une pension d'invalidité

 

Femme enceinte, allaitante ou venant d'accoucher

 

Travailleur de nuit

 

Moins de 18 ans non affecté à travaux réglementés

 

Salarié exposé à des agents biologiques du groupe 2

 

Salarié exposé à des champs électromagnétiques
si VLE dépassée

 

Salariés dans les cas suivants :

SIR (Suivi Individuel Renforcé)

 

AMIA

 

PB

 

CMR

 

AB34

 

 

CatB

 

HypB

 

MONT

 

 

MANU

 

 

COND

 

 

ELEC

 

RPE

 

Salarié exposé à l'amiante

 

Salarié exposé au plomb

 

Salarié exposé à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

 

Salarié exposé à des agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4 (ABP3 et 4)

 

Salarié exposé aux rayonnements ionisants
(catégorie B)

 

Salarié exposé au isque hyperbare

 

Salarié exposé à des risques de chutes de hauteur lors du montage / démontage d'échafaudages

 

Salarié exposé à de la manutention manuelle,
port de charges >55 kg (R4541-9)

 

Habilitation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage (CACES)

 

Habilitation électrique

 

Risques particuliers motivés par l’employeur

Salariés dans les cas suivants : SIR1 (Suivi Individuel Renforcé Annuel)

18TR

 

CatA

 

Moins de 18 ans affectés à des travaux réglementés

 

Rayonnements ionisants de catégorie A

 

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